ASL CHAMPREAU
ASL CHAMPREAU

Pour nous trouver :

SDC ASL CHAMPREAU
c/o ACM Gestion

33bis, rue de Chartres

Résidence "Le Tabouret"
91400 GOMETZ LA VILLE

 

tél : 01.60.12.72.72

 

 

 

Statuts

Constitution de l'ASL

Les premiers Statuts et le Cahier des Charges du quartier "Résidence de Champréau" ont été déposés chez Me Jean-Michel NORMAND, Notaire à Paris 20, le 4 octobre 1983.

Mais ce n'est que le 12 décembre 1988 qu'est constituée officiellement : l'Association Syndicale Libre " LE CHAMPREAU"  régie par la loi du 21 juin 1865 et par les lois qui l'ont modifiée.

Un extrait a été publié au journal d'annonces légales "LE REPUBLICAIN" du 21 septembre 1989.

participants aux votes ag-asl

Aux termes des statuts de l’ASL CHEVRY II, seuls composent l'Assemblée Générale et participent aux votes : les représentants légaux et statuaires de l’ASL CHAMPREAU (Bureau) ainsi que les Syndics des copropriétés qui représentent les copropriétaires d’un bâtiment.  A défaut du Syndic et muni d’un pouvoir de celui-ci, le Président du Conseil Syndical ou un des membres du Conseil Syndical peut participer aux votes

.

Un seul représentant légal par bâtiment peut prendre part aux votes

 

Toutefois, les copropriétaires peuvent assister à l'Assemblée, sur demande ou invitation et lorsqu'il ont soumis une question ou un dossier à l'attention du Bureau.

Modification des Statuts

Depuis, les textes ont été abrogés et remplacés par : l'Ordonnance du 1er juillet 2004-632 et le décret du 3 mai 2006-504, consolidé par l'article 25 de la loi n°2760 du 30 décembre 2006.

- Après avoir modifié les textes en mai 2008,  les documents relatifs aux changement des statuts de notre association ont été enregistrés à la Sous-Préfecture de Palaiseau et fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel du 21 juin 2008.

 

- consulter les Statuts :

STATUTS_ASL.pdf
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