ASL CHAMPREAU
ASL CHAMPREAU

Pour nous trouver :

SDC ASL CHAMPREAU
c/o ACM Gestion

33bis, rue de Chartres

Résidence "Le Tabouret"
91400 GOMETZ LA VILLE

 

tél : 01.60.12.72.72

 

 

 

Statuts

Constitution de l'ASL

Les premiers Statuts et le Cahier des Charges du quartier "Résidence de Champréau" ont été déposés chez Me Jean-Michel NORMAND, Notaire à Paris 20, le 4 octobre 1983.

Mais ce n'est que le 12 décembre 1988 qu'est constituée officiellement : l'Association Syndicale Libre " LE CHAMPREAU"  régie par la loi du 21 juin 1865 et par les lois qui l'ont modifiée.

Un extrait a été publié au journal d'annonces légales "LE REPUBLICAIN" du 21 septembre 1989.

participants aux votes ag-asl

Aux termes des statuts de l’ASL CHEVRY II, seuls composent l'Assemblée Générale et participent aux votes : les représentants légaux et statuaires de l’ASL CHAMPREAU (Bureau) ainsi les Présidents du Conseil Syndical qui représentent les copropriétaires d’un bâtiment.  A défaut et muni d’un pouvoir écrit de celui-ci, un des membres du Conseil Syndical ou copropriétaire, peut participer aux votes, mais:

 

Un seul représentant légal, soit une voix par bâtiment, peut prendre part aux votes

 

Enfin, les Syndics de Copropriétés*, peuvent participer, sous condition d'un bureau constitué et sous contrôle des membres de ce bureau. Toutefois, depuis la dissolution du Bureau de l'ASL Champreau en 2017, faute de membres et pour des raisons de neutralité, seuls les présidents de C.S convoqués ou leurs mandataires peuvent participer aux votes (AGE du 12 février 2018).

 

Les copropriétaires peuvent assister à l'Assemblée, sur demande ou invitation et lorsqu'il ont soumis une question ou un dossier à l'attention du Bureau.

Modification des Statuts

Depuis, les textes ont été abrogés et remplacés par : l'Ordonnance du 1er juillet 2004-632 et le décret du 3 mai 2006-504, consolidé par l'article 25 de la loi n°2760 du 30 décembre 2006.

- Après avoir modifié les textes en mai 2008,  les documents relatifs aux changement des statuts de notre association ont été enregistrés à la Sous-Préfecture de Palaiseau et fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel du 21 juin 2008.

 

- consulter les Statuts :

STATUTS_ASL.pdf
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