ASL CHAMPREAU
ASL CHAMPREAU

Pour nous trouver :

SDC ASL CHAMPREAU
c/o ACM Gestion

33bis, rue de Chartres

Résidence "Le Tabouret"
91400 GOMETZ LA VILLE

 

tél : 01.60.12.72.72

 

 

 

ASL de Chevry 2

obligations des membres de l'ASL

Commission et ASL Chevry II, Rond-Point du Golf

L’ASL Générale de CHEVRY 2 est une Association Syndicale Libre qui regroupe 3500 membres environ.

-En est obligatoirement « membre » toute personne ayant acquis une parcelle à l’intérieur du territoire désigné.

-Tout membre de l'ASL se doit de respecter les règles de protection et sauvegarde du patrimoine pittoresque et paysager que représente GIF / Chevry.

-Ces règles d’urbanisme contribuent à l’harmonie extérieure et sont spécifiées dans son Cahier des Charges.

Vente, mutation, location

Le propriétaire s'engage à informer le futur propriétaire de son obligation de prendre ses lieux et place dans l'ASL . Il doit préciser la nature de ses engagements envers l'ASL non encore réalisés (mise à jour à venir, paiement des charges, mise en conformité du lot ...).

 

L'ASL peut faire opposition à la vente.

Le propriétaire est tenu d'informer le syndicat de l'ASL de toute mutation, dès la promesse de vente , et au plus tard 15 jours après la signature de l'acte, faute de quoi il reste personnellement engagé avec l'ASL

Le propriétaire qui remet en location, doit informer le locataire de ses obligations en tant que résident . Le propriétaire reste responsable de leur application.

Mission de l'ASL Chevry 2

l’ASL de Chevry est chargée de gérer les biens communs à l'ensemble des sous-quartiers de Chevry.

Une fois par an, les propriétaires de parcelles sur Chevry :  commerces,  activités (BP...),  ville de gif et (pour les quartiers) les présidents d'ASL  sont présents ou représentés à l'Assemlée Générale de l'ASL de Chevry 2 pour :

-prendre connaissance du Rapport d'activités du Syndicat

-approuver les comptes présentés et donner quitus

-voter le budget prévisionnel et les différentes résolutions

-aborder les questions diverses...

 

Commerces, activités, biens mairie et  ASL totalisent en 2017: 4.211.839 points, ils serviront à calculer les appels de fonds, auprès des ASL et autres, en fonction du budget prévisionnel de l'ASL Chevry2. 

Points ASL 2017.pdf
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Commision d'Architecture

La Commission d'Architecture aide les ASL à respecter et faire respecter le Cahier des Charges.

 

La Règle :

Un des principes du Cahier des Charges est d’imposer à tout (co)propriétaire de déclarer tout travaux ou toute modification concernant l'aspect extérieur de la copropriété ou de l'environement du quartier : à l’ASL de son quartier, puis à la Commission Architecture de l’ASL Générale de Chevry II.

 

Ce principe est incontournable : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris daté du 2 mars 2006.

Attention, en cas d'infraction à cette règle l’ASL Générale de CHEVRY est fondée à demander au Tribunal : la suspension des travaux, la démolition des constructions entreprises ou achevées, ainsi que des amendes et indemnités.

C'est pourquoi, quelque soit votre projet, il est indispensable d'en faire part, au préalable, à l'ASL Champréau  (voir Demande Travaux). L'ASL pourra vous conseiller et vous informer sur les normes à suivre que vous trouverez aussi sur ce site dans la rubrique Demande Travaux / Dossiers Travaux / Ravalements / etc.

 

N'hésitez pas à nous solliciter : l'ASL Champréau peut vous aider dans vos démarches ou jouer un rôle de médiateur auprès de la Commission ou d'un tiers.