SDC ASL CHAMPREAU
c/o LL-Gestion
14, rue de la Hacquinière
91440 BURES SUR YVETTE
tél : 01.69.53.92.62
Attention ! BUREAU de l'ASL non renouvelé : voir la rubrique "Gestion de l'ASL"
L'A.S.L. Champréau (Loi 21 juin 1865) est une personne morale de droit privé et un groupement de biens.
Elle a pour objet la gestion, la conservation, la valorisation du patrimoine de notre quartier :
- informer les résidents sur l'activité générale du quartier
- veiller à l'application et au respect du Cahier des Charges (voir Association).
- gérer et entretenir les équipements et biens "communs aux copropriétaires" de l'ensemble immobilier "CHAMPREAU" compris dans son périmètre : espaces verts, chemins piétonniers, parkings, réseaux de télécommunicaions, canalisations, éclairage public, et tout autre ouvrage commun... (voir Equipements).
La constitution d'une ASL est "obligatoire" lorsque des équipements communs sont prévus dans un lotissement (art. R 315-6 code urbanisme).
L'ASL du quartier CHAMPREAU a été créée en 1983 (voir : Statuts).
Le simple fait d'acquérir une parcelle (ou logement) dans un lotissement du quartier Champréau vaut par lui-même adhésion à son ASL et acceptation de ses statuts (Cass, civ 3ème - 28 nov. 1972)
Le propriétaire s'engage à informer le futur propriétaire de son obligation de prendre ses lieux et place dans l'ASL . Il doit préciser la nature de ses engagements envers l'ASL non encore réalisés (mise à jour à venir, paiement des charges, mise en conformité du lot ...).
L'ASL peut faire opposition à la vente.
Le propriétaire est tenu d'informer le syndicat de l'ASL de toute mutation, dès la promesse de vente , et au plus tard 15 jours après la signature de l'acte, faute de quoi il reste personnellement engagé avec l'ASL.
Le propriétaire qui remet en location, doit informer le locataire de ses obligations en tant que résident . Le propriétaire reste responsable de leur application.
CHEVRY II, est un quartier privé de Gif-sur-Yvette, qui représente près de la moitié de sa population et composé d'environ 45 sous-quartiers aux statuts d'ASL (Association Syndicale Libre) : la Résidence CHAMPREAU est un lotissement privé, composé uniquement de copropriétés (voir : Quartier).
Son éclairage extérieur, ses lampadaires, une partie de la voirie, ses chemins piétoniers, le parking visiteurs, les espaces verts , les arbres, le réseau télé et autres équipements, sont des biens privés communs appartenant à la propriété de Champréau et à ses copropriétaires. La gestion, l'entretien et les frais sont donc à leur charge.
L'ASL, est gérée :
Par un Bureau de bénévoles composé d’un Président et de "Membres du Syndicat" élus qui peut se faire aider
par un Syndic professionnel, comme c'est le cas, pour Champreau, depuis le 12 février 2018.
Dans les 2 cas, ils sont chargés de la gestion du patrimoine du quartier et de veiller au respect du cahier des charges, régie par la Commission d'Architecture de Chevry 2.
-L'ASL reçoit et étudie avec la Commission d'Architecture de Chevry 2, les demandes de travaux et de transformations extérieures, afin de s'assurer de la conformité au cahier des charges, (voir ASL Chevry 2).
-L'ASL Champréau se réunie en Assemblée Générale une fois par an, pour rendre compte, soumettre et faire voter : les travaux, le budget et les décisions à l’ordre du jour pour l'année.
Les copropriétaires sont représentés, à l'A.G de l'ASL par un membre du "Conseil Syndical" de chaque bâtiment. Pour Champreau : l'Assemblée se tient dans les locaux du Syndic professionnel chargé de la gestion comptable et administrative de l'ASL CHAMPREAU.
Nombre de points :en 2024, Champréau représente : 53.326 points sur les 4.258.204 points que totalise l'ensemble des ASL de quartiers, commerces, activités, etc. Ces points servent à calculer les appels de fonds fait par l'ASL de Chevry 2, auprès des ASL en fonction du budget annuel voté lors de l' Assemblée Générale annuelle de Chevry 2 par l'ensemble de tous les responsables (présidents (es) ou réferents(es) des ASL, du representant de la mairie, etc.