ASL CHAMPREAU
ASL CHAMPREAU

Pour nous trouver :

SDC ASL CHAMPREAU
c/o ACM Gestion

33bis, rue de Chartres

Résidence "Le Tabouret"
91400 GOMETZ LA VILLE

 

tél : 01.60.12.72.72

 

 

 

Association

Attention ! BUREAU de l'ASL non renouvelé : voir la rubrique "Gestion de l'ASL"

Association Syndicale Libre Champréau

L'A.S.L. Champréau (Loi 21 juin 1865) est une personne morale de droit privé et un groupement de biens.

Elle a pour objet la gestion, la conservation, la valorisation du patrimoine de notre quartier :

- informer les résidents sur l'activité générale du quartier

- veiller à l'application et au respect du Cahier des Charges (voir Association).

- gérer et entretenir les équipements et biens "communs aux copropriétaires" de l'ensemble immobilier "CHAMPREAU" compris dans son périmètre : espaces verts, chemins piétonniers, parkings, réseaux de télécommunicaions, canalisations, éclairage public, et tout autre ouvrage commun... (voir Equipements).

Pourquoi une ASL ?

La constitution d'une ASL est "obligatoire" lorsque des équipements communs sont prévus dans un lotissement (art. R 315-6 code urbanisme).

L'ASL du quartier CHAMPREAU a été créée en 1983 (voir : Statuts).

Le simple fait d'acquérir une parcelle (ou logement) dans un lotissement du quartier Champréau vaut par lui-même adhésion à son ASL et acceptation de ses statuts (Cass, civ 3ème - 28 nov. 1972)

Obligations en cas de vente ou location

Le propriétaire s'engage à informer le futur propriétaire de son obligation de prendre ses lieux et place dans l'ASL . Il doit préciser la nature de ses engagements envers l'ASL non encore réalisés (mise à jour à venir, paiement des charges, mise en conformité du lot ...).

 

L'ASL peut faire opposition à la vente.

Le propriétaire est tenu d'informer le syndicat de l'ASL de toute mutation, dès la promesse de vente , et au plus tard 15 jours après la signature de l'acte, faute de quoi il reste personnellement engagé avec l'ASL.

Le propriétaire qui remet en location, doit informer le locataire de ses obligations en tant que résident . Le propriétaire reste responsable de leur application.

Missions de l'ASL

CHEVRY II, est un quartier privé de Gif-sur-Yvette, composé d'environ 45 sous-quartiers, dont :

CHAMPREAU qui est un lotissement privé, composé uniquement de copropriétés (voir : Quartier).

 

L'éclairage extérieur, une partie de la voirie, le parking visiteurs, les espaces verts et autres équipements, sont des biens communs aux résidents et la propriété de Champréau.

La gestion, l'entretien et les frais qui en découlent sont donc à la charge des copropriétaires.

 

L'ASL, peut-être gérée :

-soit par un Bureau de bénévoles composé d’un Président et de "Membres du Syndicat" élus

-soit par un Syndic professionnel, comme c'est le cas, pour Champreau, depuis le 12 février 2018.

Dans les 2 cas, ils sont chargés de la gestion du patrimoine du quartier et de veiller au respect du cahier des charges, régie par la Commission d'Architecture de Chevry 2.

 

L'ASL reçoit et étudie avec la Commission d'Architecture de Chevry 2, les demandes de travaux et de transformations extérieures, afin de s'assurer de la conformité au cahier des charges,  (voir ASL Chevry 2).

 

L'ASL Champréau se réunie en Assemblée Générale une fois par an, pour rendre compte, soumettre et faire voter : le budget et les décisions à l’ordre du jour.

Les copropriétaires sont représentés, en AG, par leur syndic de copropriété.

 

Nombre de points :en 2017, Champréau représente : 53.326 points sur les 4.211.839 points que totalise CHEVRY (commerces, activités, biens de la mairie, ASL...). Ces points servent à calculer les appels de fonds de Chevry, en fonction du budget voté. 

Points ASL 2017.pdf
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