jardins privatifs

Le jardin en rez-de-chaussée (dit privatif), n’appartient pas au copropriétaire de l’appartement. Il n’en a que la « jouissance exclusive» 

-Comme pour les terrasses et balcons d’immeubles, (Article 3° de l’usage des parties privatives), le jardin est une partie commune du bâtiment réglementée par le Cahier des charges.

Entretien : le résident qui en a l'usage exclusif à l'obligation d'entretenir et garder propre le jardin qui ne peut pas être utilisé à entreproser ou stoquer ni matériel, ni matériaux, ni encombrants.

Constructions : le jardin privatif devant rester un  jardin et étant la propriété du bâtiment, aucune construction en dur n'est autorisée (vérandas, terrassements...)

Terrasses : l'aménagement d'une terrasse  est autorisée, sous condition d'une demande préalable à l'ASL et que la terrasse soit mobile et démontable : de type "caillebotis". Sa superficie ne peut excéder 1/3 de la surface du jardin.

Les jardins font partie de l’environnement du quartier, aussi toute modification est assujettie à l’autorisation préalable de l’ASL Champréau et de la Commission d’Architecture.

-Ce principe est incontournable : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris daté du 2 mars 2006.

Les haies n’appartiennent pas aux jardins privatifs, elles les délimitent et font parties des espaces verts dont l'ASL a en charge l'entretien et les frais. A ce titre, les haies ne peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées que par l'ASL.  Seule la face  de la haie se trouvant coté jardin peut être taillée par le résidant. Toutes les parties des haies côté extérieur du jardin ainsi que le Plateau "Hauteur" ne peuvent être taillée que par la société des espaces verts accréditée Leur hauteur maximale ne peut dépasser 1m70.

Clotures : la délimitation extérieur du jardi par une haie n'appartenant pas à la copropriété et afin d'en permettre l'entretien et la taille, par les jardiniers, en cas de pose de cloture sous accord de la copropriété, celles-ci doivent "obligatoirement" être posées coté intérieur jardin. Leur hauteur doit être en dessous du niveau de la haie.  Palissades et brises-vues sont tolérés  après accord de la copro et de l'ASL sans dépasser la hauteur de la haie et ne pas être visble de l'extérieur ou se confondre avec la verdure.
 

Passage et portillon : l'aménagement d'un passage au travers de la haie pour accéder au jardin de l'extérieur, réclame obligatoirement, l'autorisation de la copropriété et de l'ASL Champreau et répond à certaines règles.

-Le passage devra obligatoirement être clos par un portillon en bois, ou en métal vet foncé selon modeles autorisés afin de respecter les règles d'harmonies imposées par la Comission d'Architectures. La hauteur du portillon ne peut dépasser celle de la haie et ne doit pas exéder 1m60. Modèles autorisés :

Réglementation Barbecues :

1/ Les barbecues sont autorisés sous conditions d'être mobiles et rentrés en dehors des périodes d’utilisation

2/ Sont strictement interdits : les barbecues fixes (non-mobiles) 

3/ Règles de sécurité :

- il est interdit d’utiliser les barbecues et autres appareils du même type : le long des murs et des haies

-le stockage, à l’extérieur et dans les parties communes, de produits combustibles (gaz, essence, etc.) est strictement interdit.

-l’utilisation de barbecues à gaz doit avoir l’aval du Syndic de copropriété.

Respect de l’environnement et du voisinage

-Rappel : les jardins « privatifs » sont la propriété de la résidence et non du copropriétaire de l’appartement qui n’en a que la jouissance  exclusive, sous conditions de l’entretenir et de le garder propre.

-Afin de respecter le règlement de copropriété qui condamne les gênes sur le voisinage :  il est demandé d’’utiliser des barbecues à couvercle, afin de limiter odeurs et fumées.