ASL CHAMPREAU
ASL CHAMPREAU

Pour nous trouver :

SDC ASL CHAMPREAU
c/o ACM Gestion

33bis, rue de Chartres

Résidence "Le Tabouret"
91400 GOMETZ LA VILLE

 

tél : 01.60.12.72.72

 

 

 

Demandes Travaux

Réglementation

-« Un des principes du Cahier des Charges est d’imposer à tout (co)propriétaire de déclarer les travaux prévus sur sa propriété ou copropriété : à l’ASL de son quartier, puis, à la Commission Architecture de l’ASL de Chevry 2 ».

 

-« Ce principe est incontournable »; arrêt de la Cour de Cassation de Paris du 2 mars 2006

 

-« En cas d’infraction à cette règle, l’ASL Générale de Chevry 2 est fondée à demander au Tribunal la suspension des travaux, et même la démolition des constructions entreprises ou achevées. Quelle que soit sa situation, un (co)propriétaire de GIF / Chevry, ne peut passer outre à cette règle et doit en informer quiconque que cela concerne » (cf. article 42 du Cahier des Charges).

 

-« Les règles du Cahier des charges et celles du PLU de GIF ont la même origine et cohérence: le règlement d’aménagement de la ZAC de CHEVRY II ». 

Dossier Travaux

Le but principal du dossier est de vous aider à la réalisation de votre projet, dans le respect des normes de la Commision d'Architecture.

La constitution d'un dossier est simple et rapide. Elle peut encore être simplifiée par l'ASL Champréau, lorsqu'il s'agit de travaux "à l'identique"  déjà validés par la Commission, dans le passé.

Déclaration de Travaux

La déclaration de travaux se fait sous forme d'un dossier à déposer à la Commission d'Architecture après information, avec avis écrit, de l'ASL du quartier et accord du syndic de copropriété.

Le dossier doit parvenir à la Commission d'Architecture une semaine avant la date de réunion de celle-ci.

Les dates de réunions et de remises des dossiers sont affichées sur la porte de l'ASL de CHEVRY et sur son site web :  http://www.aslchevry.fr/

La Commission Architecture étudie les projets proposés lors d’une réunion en présence, s’il le souhaite, du (co)propriétaire concerné, puis elle émet un avis écrit.

 

Attention ! pour certains travaux, il pourra être nécessaire de déposer le dossier auprès du Service d’Urbanisme de la Commune (ex : extension de surface).

 

Normes et références à respecter : dans la rubrique "Vos Travaux" voir: Ravalement & Rambardes; Portes & Perrons; Fenêtres & volets...

Autorisation et Dossiers

Ci-dessous le lien pour la procédure de demande de travaux à l'ASL de votre quartier et le lien pour télécharger une demande d'autorisation, à la Commission d'Architecture.

 

Procédure_Demande-Travaux2.pdf
Document Adobe Acrobat [240.3 KB]
Imprimé_Commission_Architect.pdf
Document Adobe Acrobat [112.2 KB]
AJOUTS OU MODIFICATIONS D’ELEMENTS SUR C[...]
Document Adobe Acrobat [178.2 KB]