SDC ASL CHAMPREAU
c/o LL-Gestion

14, rue de la Hacquinière

91440 BURES SUR YVETTE

tél : 01.69.53.92.62

Dans le cadre d'un ravalement "à l'identique" un dossier restrinct est à constituer.

Le propriétaire ou le syndic (pour une copropriété) doit envoyer une lettre A.R à l'ASL du quartier concerné (ici : à ACM Gestion administrateur de l’ASL CHAMPREAU) pour l'informer des travaux et avec :

-l’adresse et la nature des travaux (préciser « Ravalement à l'identique »)

-une copie du devis détaillant les prestations

-le nom et les coordonnées de l’entreprise

-l’engagement de respecter les normes et couleurs  imposées par la Commission d’Architecture de Chevry 2 (consultables à l’ASL ou ci-dessous)

Une fois informée, l'ASL  donnera un avis sous réserve de respecter les termes du dossier présenté . C'est l’ASL qui se chargera d'informer la Commission d'Architecture, afin que celle-ci en conserve une trace dans ses dossiers. La fin du chantier doit-être déclaré à la Commission qui se réserve le droit d'en vérifier la conformité.

Attention : pour des raisons d'entretiens et de sécurité l'ASL CHAMPREAU exige, au préalable, d'être informée de la date approximative du début des travaux et surtout, des emplacements envisagés sur le quartier, pour le dépôt de matériels* (benne, cabine, échafaudages...)

*Faute d'avoir été informée et/ou de dommages importants constatés sur ces emplacements : l'ASL se réserve le droit de facturer au bâtiment concerné les frais de réfection ou de réparation.

-Façades : aspect granuleux, couleur : Ref. F211-1 « Mur pierre de France" .

-Portes latérales d’accès au couloir des garages : doivent être de couleur "Blanc Standard" 

*Celles d’une autre couleur devront obligatoirement être repeintes. (7ème décision. AG du 12 février 2015)

-Portes de garages : lors du ravalement et pour celles qui ne le sont pas déjà, les porte de garages devront  obligatoirement être repeintes  en "Blanc Standard" (7ème décision. AG du 12 février 2015)

-Rambardes (Garde-corps) des balcons et terrasses :

Matière : les rambardes peuvent être, au choix : en bois ou en alu.

Aspect : « bien que constituant des parties privatives…les rambardes ne peuvent être modifiées, en ce qui concerne leur forme, leur taille et peinture d'origine ». Article 3°, de l’usage des parties privatives

Couleur : elle doit obligatoirement être "Brun Chocolat" - Ral. 8017 (laque  satinée ou brillante).

Le remplacement des  rambardes (garde-corps) : les frais sont à la charge du copropriétaire

-« Les copropriétaires ont l’obligation à l’entretien des parties privatives…

-En cas de carence ou de danger, le Syndic a le pouvoir de remédier à ceux-ci, en faisant effectuer les travaux aux frais du copropriétaire concerné… »

-De même, il est rappelé qu'en cas d'accident, l'assurance ne jouera pas, si absence ou non-entretien des garde-corps  des balcons et terrasses : absence répréhensible par la Loi pour « mise en danger d’autrui… »

Entreprise de réfection des rambardes :

CASTEL BOIS (menuiserie & aménagement)

45, rue Gutenberg

91120 PALAISEAU

tél. 01 69 19 40 80

mél. info@castelbois.net