SDC ASL CHAMPREAU
c/o LL-Gestion
14, rue de la Hacquinière
91440 BURES SUR YVETTE
tél : 01.69.53.92.62
Le jardin en rez-de-chaussée (dit privatif), n’appartient pas au copropriétaire de l’appartement. Il n’en a que la « jouissance exclusive»
-Comme pour les terrasses et balcons d’immeubles, (Article 3° de l’usage des parties privatives), le jardin est une partie commune du bâtiment réglementée par le Cahier des charges.
Entretien : le résident qui en a l'usage exclusif à l'obligation d'entretenir et garder propre le jardin qui ne peut pas être utilisé à entreproser ou stoquer ni matériel, ni matériaux, ni encombrants.
Constructions : le jardin privatif devant rester un jardin et étant la propriété du bâtiment, aucune construction en dur n'est autorisée (vérandas, terrassements...)
Terrasses : l'aménagement d'une terrasse est autorisée, sous condition d'une demande préalable à l'ASL et que la terrasse soit mobile et démontable : de type "caillebotis". Sa superficie ne peut excéder 1/3 de la surface du jardin.
Les jardins font partie de l’environnement du quartier, aussi toute modification est assujettie à l’autorisation préalable de l’ASL Champréau et de la Commission d’Architecture.
-Ce principe est incontournable : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris daté du 2 mars 2006.
Les haies n’appartiennent pas aux jardins privatifs, elles les délimitent et font parties des espaces verts dont l'ASL a en charge l'entretien et les frais. A ce titre, les haies ne peuvent être : modifiées, supprimées ou remplacées que par l'ASL. Leur hauteur maximale ne peut dépasser 1m70.
Clotures : la délimitation extérieur du jardin (haie) n'appartenant pas à la copropriété et afin d'en permettre l'entretien et la taille, par les jardiniers, les clotures doivent "obligatoirement" être posées à l'intérieur et leur hauteur doit être en dessous du niveau de la haie. Palissades et brises-vues sont tolérés à condition de ne pas être visibles coté voirie et chemins.
Passage et portillon : l'aménagement d'un passage au travers de la haie pour accéder au jardin de l'extérieur, réclame obligatoirement, l'autorisation de la copropriété et de l'ASL Champreau et répond à certaines règles.
-Le passage devra obligatoirement être clos par un portillon en bois, de couleur "Brun chocolat-Ral.8017". La hauteur du portillon ne peut dépasser celle de la haie et ne doit pas exéder 1m40. Modèles autorisés :
Réglementation Barbecues :
1/ Les barbecues sont autorisés sous conditions d'être mobiles et rentrés en dehors des périodes d’utilisation
2/ Sont strictement interdits : les barbecues fixes (non-mobiles)
3/ Règles de sécurité :
- il est interdit d’utiliser les barbecues et autres appareils du même type : le long des murs et des haies
-le stockage, à l’extérieur et dans les parties communes, de produits combustibles (gaz, essence, etc.) est strictement interdit.
-l’utilisation de barbecues à gaz doit avoir l’aval du Syndic de copropriété.
Respect de l’environnement et du voisinage
-Rappel : les jardins « privatifs » sont la propriété de la résidence et non du copropriétaire de l’appartement qui n’en a que la jouissance exclusive, sous conditions de l’entretenir et de le garder propre.
-Afin de respecter le règlement de copropriété qui condamne les gênes sur le voisinage : il est demandé d’’utiliser des barbecues à couvercle, afin de limiter odeurs et fumées.